San Sebastián, en basque Donostia, a une zone à faibles émissions (ZBE) de 1,2 km² dans son centre depuis janvier 2025, et une voiture immatriculée en France ne peut y entrer qu’après une déclaration responsable déposée avant l’accès. La ville demande, pour la première phase, une première immatriculation à partir du 1er janvier 2006 pour une voiture ou une camionnette. Aucune étiquette n’est à coller : des caméras lisent les plaques. Voici ce que disent l’ordonnance municipale et les pages de la ville et de la DGT, lues le 17 octobre 2026.
Que couvre la ZFE de San Sebastián ?
La mairie décrit une zone de 1,2 km² dans le centre, là où le trafic et les concentrations de dioxyde d’azote sont les plus élevés : la station de mesure d’Easo présente les pires niveaux. La plus longue distance dans la zone se parcourt en 20 minutes à pied. La limitation d’accès s’applique du lundi au dimanche, 24 heures sur 24, et des panneaux de préavis précèdent l’entrée. Aux accès, des caméras lisent les plaques et les vérifient dans les bases de la Dirección General de Tráfico (DGT) : un véhicule sans autorisation reçoit une sanction.
Il y a deux phases. L’ordonnance, publiée au Boletín Oficial de Gipuzkoa en décembre 2024 et entrée en vigueur le lendemain de sa publication, fait durer la phase initiale 36 mois ; la ville la situe de 2025 à 2027, la seconde commençant en 2028. Dans la première, les véhicules sans étiquette environnementale ne peuvent pas entrer, sauf cas exceptionnels ; dans la seconde, ni les véhicules sans étiquette ni ceux d’étiquette B. Les étiquettes (CERO, ECO, C, B) sont celles de la DGT, qui précise qu’elles sont facultatives, coûtent 5 € hors frais d’envoi éventuels et se collent en bas à droite du pare-brise ; la ville dit pourtant qu’aucun distinctif n’est à poser pour la ZBE.
Plaque française : ce que la ville exige
Pour un véhicule immatriculé à l’étranger, la ville ne se fonde pas sur la vignette Crit’Air, que ses pages ne mentionnent pas, mais sur la date de première immatriculation et le carburant. Tous doivent demander une autorisation préalable, puis remplir ces conditions, telles que la page en français les donne :
| Véhicule | Première phase (2025 à 2027) | Seconde phase (à partir de 2028) |
|---|---|---|
| Motos et cyclomoteurs | à partir du 1er juillet 2004 | à partir du 1er janvier 2007 |
| Voitures et vans, essence | à partir du 1er janvier 2006 | à partir du 1er janvier 2006 |
| Voitures et vans, diesel | à partir du 1er janvier 2006 | à partir du 1er janvier 2014 |
| Camions, autobus et autocars, essence | à partir du 1er octobre 2001 | à partir du 1er octobre 2009 |
| Camions, autobus et autocars, diesel | à partir du 1er octobre 2006 | à partir du 1er octobre 2014 |
Les textes de la ville ne se recoupent pas tout à fait. Pour les motos et les voitures, l’article 9 de l’ordonnance écrit « a partir del », comme les pages en français, en espagnol et en basque, mais la page en anglais dit « after ». Pour les camions de la première phase, l’ordonnance écrit « con posterioridad al » (après la date). Et pour les camions diesel de la seconde phase, elle donne le 1er janvier 2014, quand les pages web indiquent le 1er octobre 2014. Si votre véhicule tombe sur l’une de ces dates, interrogez la ville avant de déclarer.
Les véhicules hybrides, à gaz ou électriques doivent aussi demander l’autorisation, mais l’accès leur est accordé quelle que soit la date d’immatriculation. Les titulaires d’une carte européenne de stationnement pour personnes à mobilité réduite ou d’un certificat de véhicule historique peuvent également être autorisés, documents à l’appui.
Comment déclarer son véhicule
La démarche est une déclaration responsable, préalable à l’accès. Elle se dépose en ligne, avec un formulaire proposé aussi en français et en anglais, ou en personne dans les bureaux Udalinfo. Il faut indiquer le titulaire du véhicule, son type, la plaque, la date d’immatriculation et le carburant, et joindre la fiche technique. L’article 10 de l’ordonnance n’admet qu’une exception à la déclaration préalable : en cas d’urgence dûment justifiée, la demande peut suivre l’accès de 48 heures au plus. Une fois la procédure terminée, le véhicule est autorisé jusqu’à la fin de la première phase, à condition de respecter les exigences. La ville n’envoie pas de notification, sauf en cas de données manquantes ou de conditions non remplies.
Contrôle par caméras et amende de 200 €
La ville classe l’accès sans autorisation parmi les infractions graves, avec l’inexactitude ou la falsification d’une donnée de la déclaration et le défaut de documents. L’article 18 de l’ordonnance fixe l’amende à 200 €, majorée de 30 % en cas de récidive, c’est-à-dire plus d’une infraction de même nature dans l’année. Les caméras de lecture de plaques sont le moyen de contrôle cité par la ville.
Avant de partir
Le contrôle est automatique et la déclaration doit précéder l’entrée : faites-la avant le départ. La ville présente aussi une carte du périmètre, des parkings dissuasifs et des parkings souterrains hors de la zone, et des alternatives comme les bus urbains. Pour comparer avec les zones françaises, voyez notre guide des ZFE ; pour la vignette française, le guide de la vignette Crit’Air. Côté français, la ZFE de Bordeaux n’interdit que les véhicules non classés.
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Tous nos guides sont dans la rubrique Péage, vignettes et ZFE.
Sources
- Véhicules immatriculés à l’étranger : accès à la Zone à Faibles Émissions, Donostia / San Sebastián (en français)
- Access to Low-Emission Zone (LEZ) for vehicles with foreign registrations, Donostia / San Sebastián (en anglais)
- Ordenanza municipal para la mejora de la calidad del aire, mitigación del cambio climático y regulación de las zonas de bajas emisiones, Boletín Oficial de Gipuzkoa n.º 241 du 16 décembre 2024 (pdf, en espagnol et en basque)
- Vehículos con matrícula extranjera, Ayuntamiento de Donostia / San Sebastián (en espagnol)
- Atzerriko matrikuladun ibilgailuak, Donostiako Udala (en basque)
- Zona de Bajas Emisiones, Ayuntamiento de Donostia / San Sebastián (en espagnol)
- Preguntas frecuentes sobre la Zona de Bajas Emisiones, Ayuntamiento de Donostia / San Sebastián (en espagnol)
- Acceso a Zona de Bajas Emisiones (ZBE) a matrículas extranjeras, Ayuntamiento de Donostia / San Sebastián (en espagnol)
- Vehículos afectados, Ayuntamiento de Donostia / San Sebastián (en espagnol)
- Distintivo ambiental, Dirección General de Tráfico (en espagnol)
Sources consultées le 17 octobre 2026.
Questions fréquentes
Une voiture française peut-elle entrer dans la ZFE de San Sebastián ?
Oui, si elle remplit les conditions de la ville et si une déclaration responsable a été déposée avant l’accès. Pour une voiture ou une camionnette immatriculée à l’étranger, l’ordonnance municipale et la page en français exigent une immatriculation « à partir du » 1er janvier 2006 pendant la première phase.
Faut-il une étiquette sur le pare-brise pour la ZFE de San Sebastián ?
Non. D’après la ville, aucun distinctif n’est à poser : des caméras lisent les plaques et les comparent aux bases de la DGT. Un véhicule étranger doit en revanche être déclaré avant d’entrer.
Quelle amende dans la ZFE de San Sebastián ?
200 €, majorés de 30 % en cas de récidive, c’est-à-dire plus d’une infraction de même nature dans l’année, selon l’article 18 de l’ordonnance. Une inexactitude ou une falsification dans la déclaration est aussi une infraction grave, d’après la ville.
Comment déclarer sa voiture avant d’entrer à San Sebastián ?
Par un formulaire en ligne, proposé aussi en français et en anglais, ou sur place dans les bureaux Udalinfo. Il faut indiquer le titulaire, le type de véhicule, la plaque, la date d’immatriculation, le carburant et joindre la fiche technique.
Jusqu’à quand vaut l’autorisation d’un véhicule étranger ?
Jusqu’à la fin de la première phase, que la ville situe en 2027, tant que le véhicule respecte les conditions. L’ordonnance fait durer cette phase 36 mois à compter de son entrée en vigueur ; ensuite, des conditions plus strictes s’appliquent.
