Le Code de la route est le texte qui fixe les règles de circulation. En France, c’est un code unique, publié sur Légifrance, avec une partie législative (articles L), une partie réglementaire (articles R) et une partie arrêtés (articles A). En Belgique, le Code de la route est l’arrêté royal du 1er décembre 1975, qu’un Code fédéral de la voie publique et trois codes régionaux remplaceront le 1er juin 2027. Ce guide montre où lire chaque règle, les articles les plus utiles et les textes qui fixent la date du changement belge.
Le Code de la route français : parties et livres
Sur Légifrance, la version en vigueur le 11 octobre 2026 comprend une partie législative (articles L110-1 à L444-1), une partie réglementaire (articles R110-1 à R442-7) et une partie arrêtés (articles A121-1 à A325-14). Les parties législative et réglementaire comptent chacune quatre livres : Dispositions générales, Le conducteur, Le véhicule et L’usage des voies.
Les règles de conduite sont dans le livre IV : la vitesse à partir de l’article R413-1, le croisement et le dépassement à partir de R414-1, les intersections et la priorité de passage à partir de R415-1.
Les règles de conduite courantes, article par article
Les articles les plus consultés, avec leur sanction :
| Règle | Article | Ce que dit le texte | Sanction |
|---|---|---|---|
| Distance de sécurité | R412-12 | Distance parcourue en « un délai d’au moins deux secondes » ; hors agglomération, 50 mètres au moins entre véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de 7 mètres qui se suivent à la même vitesse | 4e classe, 3 points |
| Priorité à droite | R415-5 | Le conducteur venant par la gauche cède le passage à l’autre conducteur | 4e classe, 4 points |
| Stop | R415-6 | Temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée, puis passage cédé | 4e classe, 4 points |
| Cédez le passage | R415-7 | Passage cédé aux véhicules des autres routes | 4e classe, 4 points |
| Rond-point | R415-10 | Passage cédé aux usagers de la chaussée qui ceinture le carrefour | 4e classe, 4 points |
| Piétons | R415-11 | Passage cédé, au besoin en s’arrêtant, au piéton qui s’engage ou manifeste clairement l’intention de le faire | 4e classe, 6 points |
| Dépassement | R414-4 | S’assurer de pouvoir dépasser sans danger ; un mètre en agglomération, un mètre et demi hors agglomération d’un deux-roues, d’un piéton ou d’un cavalier | 4e classe, 3 points |
| Feu rouge | R412-30 | Arrêt absolu devant un feu rouge, fixe ou clignotant | 4e classe, 4 points |
| Vitesse hors agglomération | R413-2 | 130 km/h sur autoroute, 110 km/h sur deux chaussées séparées par un terre-plein central, 80 km/h ailleurs | selon l’écart |
| Vitesse en agglomération | R413-3 | 50 km/h, 70 km/h possible sur certaines sections | selon l’écart |
Pour une contravention de 4e classe, l’ANTAI indique 135 €, ramenés à 90 € au tarif minoré. Deux règles ont leur guide : le créneau de dépassement et le 90 km/h et les panneaux de priorité.
Panneaux, feux : ce qui prime
L’article R411-25 pose le principe : « Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa. » Il règle aussi un conflit courant : « Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité. »
Sauf disposition contraire du code, l’article R411-26 punit le non-respect de la signalisation de l’amende des contraventions de 2e classe : 35 € selon l’ANTAI, 22 € au tarif minoré. Les familles de panneaux sont expliquées dans notre guide des panneaux du Code de la route.
Le Code de la route belge actuel
L’arrêté royal du 1er décembre 1975 « portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique » est le texte que Justel (SPF Justice) intitule « Code de la route » et publie dans une version mise à jour au 31 août 2026. Il compte cinq titres ; la signalisation routière forme le titre III.
Voir aussi l’amende routière en Belgique et le test du code de la route en Belgique.
Le Code de la voie publique : en vigueur le 1er juin 2027
Le Code fédéral de la voie publique, publié au Moniteur belge le 20 septembre 2024, abroge l’arrêté de 1975 (article 84). Chaque Région le complète par son propre code. Les quatre textes fixaient d’abord leur entrée en vigueur au 1er septembre 2026 ; tous ont été modifiés en juin 2026 et portent désormais la date du 1er juin 2027 :
- Code fédéral. L’article 86 de l’arrêté royal du 3 juin 2024, modifié par l’arrêté royal du 30 juin 2026, dit : « Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2027 ».
- Code flamand. L’article 62 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024, modifié le 26 juin 2026, donne la même date.
- Code wallon. L’article 30 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2025, modifié le 25 juin 2026, fixe le 1er juin 2027.
- Code bruxellois. L’article 26 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 2024, modifié le 18 juin 2026, fixe lui aussi le 1er juin 2027.
Le 11 octobre 2026, l’arrêté de 1975 s’applique donc encore dans les trois Régions. Les notes de Justel sur l’arrêté de 1975, mises à jour au 31 août 2026, annoncent encore son abrogation au 1er septembre 2026 pour la Wallonie et Bruxelles. Les nouveaux signaux sont présentés dans notre guide des panneaux.
BlitzBuddy et le Code de la route
Quel que soit le pays, le panneau et le feu priment sur l’app.
BlitzBuddy indique aussi en France la position exacte des radars fixes. L’article R413-15 du Code de la route punit de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, avec un retrait de six points, le fait de détenir, de transporter ou d’utiliser un appareil de nature à déceler la présence ou à perturber le fonctionnement des appareils servant à constater les infractions ; son paragraphe V étend ces règles aux dispositifs visant à avertir ou informer de la localisation de ces appareils. Activer ces alertes relève de votre seule responsabilité, et vous pouvez les désactiver sous Profil, Alertes. Ceci est un résumé, pas un conseil juridique. BlitzBuddy est gratuit, sans publicité ni abonnement. L’app est disponible sur iPhone ; la version Android arrive bientôt. Tous nos guides sont dans la rubrique Code de la route.
Sources
- Code de la route (version en vigueur), Légifrance
- Code de la route, article R412-12, Légifrance
- Code de la route, article R413-2, Légifrance
- Code de la route, article R413-3, Légifrance
- Code de la route, article R415-5, Légifrance
- Code de la route, article R415-6, Légifrance
- Code de la route, article R415-7, Légifrance
- Code de la route, article R415-10, Légifrance
- Code de la route, article R415-11, Légifrance
- Code de la route, article R414-4, Légifrance
- Code de la route, article R412-30, Légifrance
- Code de la route, article R411-25, Légifrance
- Code de la route, article R411-26, Légifrance
- Code de la route, article R413-15, Légifrance
- Paiement de l’amende, ANTAI
- Arrêté royal du 1er décembre 1975, Code de la route belge, Justel, SPF Justice
- Arrêté royal du 3 juin 2024, Code de la voie publique, Justel, SPF Justice
- Code de la route flamand, arrêté du 19 juillet 2024, Justel, SPF Justice
- Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2025 relatif aux règles régionalisées du Code de la voie publique, Justel, SPF Justice
- Arrêté du 29 août 2024 relatif au Code bruxellois de la voie publique, Justel, SPF Justice
Sources consultées le 11 octobre 2026.
Questions fréquentes
Où lire le Code de la route officiel ?
Sur Légifrance, qui publie le Code de la route article par article, avec la date d’entrée en vigueur de chaque version.
Quel est le code de la route en Belgique ?
C’est l’arrêté royal du 1er décembre 1975, que Justel intitule « Code de la route » et publie dans une version mise à jour au 31 août 2026. Un Code fédéral de la voie publique et trois codes régionaux le remplaceront le 1er juin 2027.
Quand le nouveau code de la route belge entre-t-il en vigueur ?
Le 1er juin 2027. Les articles d’entrée en vigueur des quatre codes (fédéral article 86, flamand article 62, wallon article 30, bruxellois article 26), modifiés en juin 2026, ont remplacé la date initiale du 1er septembre 2026. D’ici là, l’arrêté royal de 1975 s’applique.
Quelle distance de sécurité faut-il garder ?
L’article R412-12 la définit comme la distance parcourue pendant « un délai d’au moins deux secondes ». Hors agglomération, les véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de plus de 7 mètres qui se suivent à la même vitesse gardent au moins 50 mètres.
