En France, un excès de vitesse retire de 1 à 6 points du permis selon l’écart avec la limite, et aucun en dessous de 5 km/h ; il coûte une amende dont le montant suit la classe de la contravention. Les peines s’alourdissent à partir de 30 km/h au-dessus de la limite, et depuis le 29 décembre 2025, un dépassement de 50 km/h ou plus est un délit puni de trois mois d’emprisonnement. Ce guide détaille les paliers, la marge technique des radars et les peines, avec les repères belges.
Comment la vitesse retenue est calculée
La vitesse sur laquelle se fonde la sanction n’est pas celle que le radar a lue. Selon l’ANTAI, une marge de 5 km/h en dessous de 100 km/h, ou de 5 % au-dessus, est prise en compte « toujours à l’avantage du conducteur ». L’agence donne un exemple : enregistré à 97 km/h, vous êtes retenu à 92 km/h. Elle applique la même marge aux radars fixes et aux radars tronçons. Seuls les radars mobiles de nouvelle génération, embarqués dans des voitures banalisées, ont une marge plus large : 10 km/h pour les limitations inférieures à 100 km/h et 10 % au-dessus.
Les paliers d’excès de vitesse en France : classe, points et peines
L’article R413-14 du Code de la route fixe les paliers sous 50 km/h ; l’article L413-1 traite le délit au-delà. Service-Public reprend le même barème :
| Dépassement de la limite | Classe | Points retirés | Peines complémentaires encourues |
|---|---|---|---|
| Moins de 5 km/h | 3e classe si la limite dépasse 50 km/h, 4e classe sinon | 0 | aucune |
| De 5 à moins de 20 km/h | 3e classe si la limite dépasse 50 km/h, 4e classe sinon | 1 | aucune |
| De 20 à moins de 30 km/h | 4e classe | 2 | aucune |
| De 30 à moins de 40 km/h | 4e classe | 3 | suspension du permis (3 ans au plus), interdiction de conduire certains véhicules (3 ans au plus), stage à vos frais |
| De 40 à moins de 50 km/h | 4e classe | 4 | les mêmes |
| 50 km/h ou plus | délit | 6 (moitié du maximum) | voir la section suivante |
Le montant de l’amende dépend seulement de la classe : il est détaillé dans notre guide de l’amende pour excès de vitesse. Le juge peut limiter la suspension à la conduite en dehors de l’activité professionnelle, précise l’article R413-14.
Depuis le 29 décembre 2025 : le délit à partir de 50 km/h
Avant cette date, un dépassement de 50 km/h ou plus était une contravention de 5e classe, qui ne devenait un délit qu’en cas de récidive, rappelle le ministère de l’Intérieur. La loi du 9 juillet 2025 sur l’homicide routier en a fait un délit, et le décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025, publié au Journal officiel du 24 décembre, a fixé l’entrée en vigueur au 29 décembre 2025. Selon le ministère, ce délit entraîne aussi une inscription au casier judiciaire.
L’article L413-1 du Code de la route en fixe le régime :
- trois mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende ;
- l’action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, par le paiement d’une amende forfaitaire de 300 euros ;
- le délit entraîne de plein droit le retrait de la moitié du nombre maximal de points, soit 6 points ;
- les peines complémentaires encourues sont la confiscation du véhicule s’il appartient au conducteur, la suspension du permis jusqu’à trois ans, sans aménagement pour l’activité professionnelle, l’interdiction de conduire certains véhicules jusqu’à cinq ans, un stage de sensibilisation à ses frais et l’annulation du permis avec interdiction d’en demander un nouveau pendant trois ans au plus.
Service-Public ajoute que le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.
Rétention du permis et suspension par le préfet
Quand un dépassement de 40 km/h ou plus est établi au moyen d’un appareil homologué et que le véhicule est intercepté, l’article L224-1 du Code de la route prévoit que les officiers et agents de police judiciaire retiennent le permis à titre conservatoire. Selon l’article L224-2, le préfet statue dans les 72 heures qui suivent : il peut suspendre le permis pour six mois au plus, durée qui peut être portée à un an notamment en cas d’accident mortel.
Excès de vitesse en Belgique : pas de perception immédiate au-delà de 40 km/h
L’article 7 de l’arrêté royal du 19 avril 2014 exclut la perception immédiate, pour une personne domiciliée ou résidant en Belgique, quand la vitesse autorisée est dépassée de plus de 40 km/h, ou de plus de 30 km/h en agglomération, en zone 30, aux abords d’une école, en zone de rencontre ou en zone résidentielle. La suite relève alors du procureur du Roi, et la police locale Brabant Wallon Est rappelle que le tribunal de police peut prononcer une amende d’un autre montant et une déchéance du droit de conduire. Les montants de la perception immédiate figurent dans notre guide de l’amende routière en Belgique.
BlitzBuddy et les radars tronçons
Un radar tronçon contrôle la vitesse moyenne sur plusieurs kilomètres. BlitzBuddy prévient des radars tronçons en Belgique, aux Pays-Bas, en Turquie et, pour la plupart, en France, et affiche votre moyenne en direct. En France, l’app signale aussi les radars fixes et les radars feux rouges à leur emplacement exact.
Sur le plan légal, l’article R413-15 du Code de la route interdit en France de détenir, de transporter ou d’utiliser un appareil de nature à déceler la présence des appareils de contrôle ou à en perturber le fonctionnement (amende de 5e classe, retrait de six points), et son paragraphe V vise aussi les dispositifs qui avertissent ou informent de la localisation de ces appareils. Activer les alertes de radars de BlitzBuddy en France relève de votre seule responsabilité, et vous pouvez les désactiver sous Profil, Alertes. En Belgique, l’article 62bis de la loi relative à la police de la circulation routière interdit de se munir délibérément de tout équipement détectant les appareils fonctionnant automatiquement ou entravant la constatation d’infractions. Ceci est un résumé, pas un conseil juridique : la signalisation sur la route prime toujours sur l’app.
BlitzBuddy est gratuit, sans publicité ni abonnement. L’app est disponible sur iPhone ; la version Android arrive bientôt. Pour les autres amendes et les délais de paiement, lisez notre guide de l’amende ; pour le solde de points, celui sur le nombre de points du permis et celui sur la récupération des points. Tous nos guides sont dans la rubrique Amendes et points.
Sources
- Code de la route, article R413-14, Légifrance
- Vitesse au volant, Service-Public, page vérifiée le 29 décembre 2025
- Code de la route, article L413-1, Légifrance
- Décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 pris pour la mise en œuvre du délit d’excès de vitesse, Légifrance
- Le très grand excès de vitesse devient un délit à partir du 29 décembre 2025, ministère de l’Intérieur
- Code de la route, article L224-1, Légifrance
- Code de la route, article L224-2, Légifrance
- Les radars en France, ANTAI
- Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation d’infractions en matière de circulation routière, Justel, SPF Justice
- Tarif des amendes pour excès de vitesse, police locale Brabant Wallon Est (seul le passage sur le tribunal est repris)
- Code de la route, article R413-15, Légifrance
- Loi relative à la police de la circulation routière, article 62bis, Justel, SPF Justice
Sources consultées le 11 octobre 2026.
Questions fréquentes
Quel excès de vitesse fait perdre le plus de points ?
En France, un dépassement de 50 km/h ou plus de la limite fait perdre 6 points, soit la moitié du maximum de 12. Les autres paliers retirent de 1 à 4 points, et un excès de moins de 5 km/h n’en retire aucun.
À partir de quel dépassement le permis peut-il être suspendu ?
Le juge peut prononcer une suspension jusqu’à 3 ans dès 30 km/h de dépassement, d’après l’article R413-14. Dès 40 km/h, si le conducteur est intercepté, le permis peut être retenu sur place et le préfet peut le suspendre jusqu’à 6 mois.
Existe-t-il une marge technique sur les radars ?
Oui. Selon l’ANTAI, une marge de 5 km/h en dessous de 100 km/h, ou de 5 % au-dessus, est retirée de la vitesse enregistrée, à l’avantage du conducteur. Un véhicule enregistré à 97 km/h est retenu à 92 km/h.
Un excès de vitesse de 50 km/h est-il un délit ?
Oui, depuis le 29 décembre 2025. L’article L413-1 du Code de la route le punit de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, avec retrait de la moitié des points du permis.
